BM Consulting met en place les documents réglementaires obligatoires que toute entreprise doit posséder dès le 1er salarié :
Nous assurons pour tous nos clients une veille et une assistance juridiques pendant toute la durée du contrat.
Document Unique EvRP
Compte C2P
Risques Psychosociaux
Règlement Intérieur
Livret d’accueil sécurité
Plan de Prévention/PPSPS
Protocole sécurités
Entretien annuel
Entretien professionnel
Formation Référent SST
Affichage Obligatoire
RGPD
Nombre d’entreprises et particulièrement les PME / TPE déjà submergées de travail par leur activité, démunies par la complexité des normes en vigueur, ne mesurent pas les conséquences d’une éventuelle non-conformité devant cette obligation.
L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Pourtant il existe de sérieux risques pour l’employeur en cas de non respect de ces règles :
Une amende de 5ème classe en cas de contrôle de l’inspection du travail et une obligation de mise en conformité rapide.
La reconnaissance systématique de la faute inexcusable de l’employeur, ce qui aura des conséquences catastrophiques pour l’entreprise et son dirigeant (notamment sur son patrimoine personnel) en cas d’accident ou de maladie professionnelle d’un de ses salariés.
Conséquences pénales et financières
- Conséquences pénales : l’employeur peut être condamné au versement d’une amende de 75000 euros maximum et subir une peine de 5 ans d’emprisonnement
- Conséquences financières civiles : l’employeur devra rembourser à la caisse de sécurité sociale l’ensemble des sommes qu’elle aura avancées à la victime en une seule fois
- Conséquences vis-à-vis du régime AT/MP
Vous connaissez parfaitement votre activité. Nous disposons d’experts techniques et juridiques spécialisés en sécurité au travail.
BM Consulting vous propose une solution clé en mains, pour vous mettre en conformité, de manière rapide et efficace et ainsi vous permettre d’éviter la faute inexcusable.
Qui sommes nous ?
Notre cabinet, basé dans les Hauts de France, est spécialisé en prévention et maîtrise des risques professionnels.
Entreprises
Nous intervenons dans les entreprises, quelque soit le secteur ou la taille sur tout le territoire français.
Accompagnement
Nous conseillons et accompagnons les chefs d’entreprise à se mettre en conformité avec leurs obligations telles qu’elles sont définies dans le Code du travail.
Nos partenaires
Nous travaillons avec les sociétés ADN et Jurisphera, qui sont composées d’experts en matière de sécurité et santé au travail et de juristes spécialisés en risques professionnels, enregistrées IPRP auprès de la DIRECCTE (inspection du travail).
Experience
Nos prestations sont réalisées par des professionnels ayant plus de 15 ans d’expérience en gestion des risques professionnels
