Formation Réfèrent SST

La Formation Référent Santé Sécurité au Travail

L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés

Extrait de l’Article L. 4121-1 du Code du travail

BM Consulting vous propose une solution clé en mains, pour vous mettre en conformité, de manière rapide et efficace et ainsi vous permettre d’éviter la faute inexcusable.

Depuis 2012, l’employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent interne en santé et sécurité du travail (SST). 

Si le référent désigné est interne à l’entreprise, il doit être compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise

S’il n’existe pas de ressource interne, l’employeur doit faire appel à un référent externe IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) dûment enregistré auprès de la DIRECCTE    

Bien que non sanctionné pour l’instant, ce manquement à cette obligation constitue une infraction au Code du Travail. 

Ce manquement pourra constituer une circonstance de nature à engager la responsabilité de l’employeur sur le terrain de la faute en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

BM Consulting vous propose la formation du Référent Santé Sécurité au Travail interne.