BM Consulting vous propose une solution clé en mains, pour vous mettre en conformité, de manière rapide et efficace et ainsi vous permettre d’éviter la faute inexcusable.
L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés
Reglementation
L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun.
Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire (Article R4141-2 du code du travail).
Cette exigence légale concerne aussi bien les CDD et les CDI, que les intérimaires, les stagiaires, et les apprentis.
Le livret d’accueil sécurité recense toutes les informations liées à la gestion et la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
Il s’inspire fortement du document unique.
La formation des salariés au livret d’accueil sécurité par le Référent Santé Sécurité au Travail permet de répondre aux exigences légales.
Risques pour le dirigeant en cas de défaut :
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le document unique, même s’il est complet, ne suffira pas à démontrer que le dirigeant a tout mis en œuvre pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Le chef d’entreprise doit démontrer que ses salariés ont bien été formés à la sécurité et à l’application des règles définies, notamment dans le document unique, et qu’ils en ont une parfaite connaissance.
Le livret d’accueil sécurité est le support qui permet de répondre à cette obligation.
