L’affichage obligatoire est une obligation pour les entreprises (Loi du 25 Juillet 1985, actualisée le 6 Aout 2012 suite à la loi relative au harcèlement sexuel).
Il est obligatoire pour toute entreprise, association, administration quelque soit son secteur d’activité ayant au moins un salarié, apprenti, stagiaire ou intérimaire.
Il doit être affiché dans les locaux, dans un endroit visible de tous afin que chaque salarié puisse le consulter facilement.
Il doit contenir les informations suivantes :
Document Unique d’évaluation des risques (Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008) : modalité de consultation et date de mise à jour
Lutte contre le harcèlement sexuel et moral (loi n° 2012-954 du 6 août 2012)
Lutte contre les discriminations (loi n°2008-496 du 27 mai 2008 + Modification de la loi n°2016-832 du 24 juin 2016)
Consignes incendie et secours
N° d’urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, antipoison, gaz, eau, mairie)
Inspection du Travail : adresse et coordonnées de l’Inspecteur
Médecine du Travail : adresse et coordonnées du Médecin du travail
Horaires de travail, Durée du travail, dérogation, jour hebdomadaire de repos (tableau)
Congés payés, ordre des départs en congés
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Règlement Intérieur
Elections professionnelles (CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux)
Travailleurs à domicile
Interdiction de fumer & vapoter
Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation
