Protocole chargement et déchargement
L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés
BM Consulting vous propose une solution clé en mains, pour vous mettre en conformité, de manière rapide et efficace et ainsi vous permettre d’éviter la faute inexcusable.
transport de marchandises
Dès qu’une entreprise de transport de marchandises fait pénétrer un véhicule dans une entreprise d’accueil (quelle que soit sa taille) en vue d’une opération de chargement ou de déchargement, il existe de nombreux risques d’accidents.
Les opérations de chargement ou de déchargement, font l’objet d’un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.
Le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation (Extrait des Articles R4515-4 à R4515-11 du code du travail).
Dans ce cas, le protocole de chargement ou de déchargement est obligatoire quels que soient le type de marchandises, le tonnage et la nature de l’intervention du transporteur.
L’objectif final est d’éviter les accidents de travail et les maladies professionnelles liés à ces opérations.
Risques pour le dirigeant en cas de défaut :
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail lors d’une opération de déchargement de matériaux, les juges considèrent que l’absence de protocole de sécurité dans l’entreprise entraîne la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.
L’employeur ne peut pas, évoquer une faute d’un tiers pour s’exonérer de sa responsabilité.
