Les Risques Psychosociaux « RPS »
L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés
Les risques encourus
Les risques encourus sont les mêmes que pour le document unique.
Plus de 50% des litiges devant les tribunaux de prud’hommes portent sur les RPS (source Magistrat CPH).
Le code pénal prévoit que le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés, peuvent être punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Même s’il n’est pas l’auteur des faits directs du harcèlement, la procédure aura lieu contre l’employeur, car il a une obligation de résultat concernant la santé physique et mentale de ses salariés.
Dans ce cas, l’employeur sera jugé pour ne pas avoir protégé le salarié contre le harcèlement.
Notre process :
- Prise de rendez-vous téléphonique
- Audit avec le responsable de l’entreprise ou une personne ayant une parfaite connaissance de l’entreprise et du métier
- Etablissement du dossier
- Restitution et explication du dossier
- Assistance et conseils pendant un an
Nos plus
- Dossier réalisé par nos experts techniques et juridiques
- Réalisé par un IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels) accrédité par la DIRECCTE (inspection du travail)
- Réalisation de manière rapide et efficace
- Assistance illimitée la 1ere année
- Questionnaire spécifique développé par des psychologues reconnus
- Pas de réticence dans la réponse des salariés, les questionnaires nous arrivant directement
- Analyse pertinente réalisée par des spécialistes
- Restitution des résultats sous forme directement opérationnelle
BM Consulting vous propose une solution clé en mains, pour vous mettre en conformité, de manière rapide et efficace et ainsi vous permettre d’éviter la faute inexcusable.
Au même titre que le document unique, l’évaluation des risques psychosociaux est obligatoire pour toute entreprise, association, admnistration quelque soit son secteur d’activité ayant au moins un salarié, apprenti, stagiaire ou interimaire.
L’employeur doit mettre en place une méthode pour évaluer les risques psychosociaux et annexer cette évaluation à son document unique.
Sous le nom générique de « risques psychosociaux », sont associés différents aspects et types de stress, comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, des cadences trop élevées, toutes sortes d’éléments et d’évènements qui peuvent également être appelées « Souffrances au travail ».
La plupart des documents uniques ne fait pas référence aux risques psycho-sociaux, alors que les situations de stress, burn-out, harcèlement sont en nette augmentation.
